Yeah, I can speak and read French. The phrases and text you need to read up on are:
Approche opt-in et opt-out
Exceptions à lâopt-in
Then this text:
En effet, il est :
- interdit dâémettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen dâautomates dâappel, télécopieur ou courrier électronique, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autre que ceux liés à la transmission de celle-ci.
- il est également interdit de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé.
Best wishes.